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1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société ADEODAT, des produits proposés sur son site Internet atelier159.com. :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- d'une part la société Adeodat, titulaire du nom de domaine atelier159.com, SARL au capital de 4 000 euros inscrite au RCS de Marseille sous le n° 511 746 281 - NAF 4778C - SIRET 511 746 281 00019 - TVA intracommunautaire FR 675 117 462 81 , et dont le siège social est établi en France, au 159 rue Breteuil 13006 Marseille, ci après dénommée "Adeodat"
- et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.atelier159.com, ci après dénommée "le Client"
2- Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
- "Site" : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.atelier159.com
- "Client" : Personne physique ou morale, Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.atelier159.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par fax.
- "Commande" : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Adeodat titulaire du nom de domaine www.atelier159.com
3- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir toutes les relations entre Adeodat et le Client sur le site www.atelier159.com que le client soit de nationalité française ou étrangère
4- Réalisation du contrat et commandes
4.1 Commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Adeodat qui enverra un email de confirmation au Client. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Adeodat se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Les données enregistrées par Adeodat constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Adeodat.
4.2- Prix
Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d'emballage.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).
Pour régler vos achats en toute confiance sur notre site, nous vous proposons trois moyens de paiement extremement fiables avec lesquels vous ne prennez aucun risque à donner vos identifiants carte bleue : le règlement par chèque, le règlement par paypal, le virement bancaire.
- Le règlement par Paypal :
Pour simplifier vos paiements en ligne, vous enregistrez vore carte bancaire sur votre compte PayPal. Ensuite, votre identifiant et votre mot de passe PayPal suffisent pour règler.
C'est plus sécurisé : vos données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur !
Bon à savoir : vous pouvez enregistrer plusieurs cartes sur votre compte
PayPal. Ainsi, à chaque achat, vous choisissez celle que vous préférez utiliser.
Votre commande est immédiatement préparée et envoyée.
- Le règlement par chèque :
Votre commande sera traitée immédiatement et nous expédierons vos produits à la réception de votre chèque, les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire.
Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Le paiement devra être réceptionné par Adeodat dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. A défaut, Adeodat se réserve la possibilité d'annuler la commande tout comme en cas de non encaissement et/ou de rejet du chèque.
- Votre chèque est à libeller à l'ordre de : ATELIER159
- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque
- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante : Atelier159 - 159 rue Breteuil - 13006 Marseille
Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement.
- Le virement bancaire :
Lors de votre commande si vous choisissez ce mode de règlement, il vous suffit de demander à votre banque d'effectuer un virement bancaire sur la base des éléments que vous recevrez en confirmation de votre achat.
6. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et/ou lors de la confirmation de la commande par Adeodat. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Adeodat s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
7. Choix des produits
Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site atelier159.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Certains produits, notamment les Chaises Eames seront livrées avec les pieds démontés.
Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent.
8. La livraison
Nous livrons partout en France et dans le monde.
8.1 - Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison est effectuée, selon le choix d'Adeodat, par les services de la Poste (colissimo recommandé) ou par transporteur (poids supérieur à 30 KG ou colis très volumineux non pris en charge par la Poste).
Toute livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par Adeodat au transporteur quel qu'il soit.
8.2 - Livraison par Colissimo Suivi de la POSTE
La livraison de votre commande
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison est effectuée, selon le choix d'Adeodat, par les services de la Poste (colissimo recommandé) ou par transporteur (poids supérieur à 30 KG ou colis très volumineux non pris en charge par la Poste).
Toute livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par Adeodat au transporteur quel qu'il soit.
Livraison par Colissimo recommandé de la POSTE (assurance du montant de la valeur du produit en cas de perte ou de déterioration).
Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Lors de la remise du colis, il signera un bordereau de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra immédiatement :
- refuser la marchandise en constatant l'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat) et appliquer la procédure Colissimo (voir sur le site de la Poste).
- signaler à Adeodat le problème dans un délai de 24 heures à compter de la signification des dommages au bureau de Poste.
8.3 - Livraison par transporteur
Pour les livraisons volumineuses ou dont le poids dépasse 30kg, la livraison se fera par transporteur. Le choix s'effectue en fonction de la disponibilité et de la réactivité du transporteur.
Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. La plupart des transporteurs déposeront votre produit "au seuil de votre porte".
Notez que les transporteurs ne montent pas au étages. Si vous avez un ascenseur le colis sera déposé devant. Nous vous conseillons donc de prévoir l'accueil de votre livraison en conséquence.
Sachez qu'il vous est également possible d'organiser vous même la livraison de votre commande, il suffit de nous en informer.
Lors de la remise du colis, il signera un bordereau de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra soit de retirer les produits commandés à l'endroit désigné par le transporteur, soit de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison, cette option n'étant pas prise en charge par tous les transporteurs ces derniers ayant des modalités de livraison différentes.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra:
- soit accepter le colis en émettant des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison.
- soit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat)
- dans tous les cas, signaler ces incidents à Adeodat dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.
Il appartiendra alors au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d'Adeodat ne puisse être recherchée.
8.4 Délais de livraison
- Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures
- Par transporteur : délai moyen annoncé 48h
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
8.5 Livraison
Pour toute livraison à l'international, le client devra acquitter les
droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation
des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du
client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la
vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard
du droit du territoire du pays de livraison.
9- Droit de rétractation applicable à la vente en ligne
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Atelier 159 remboursera seulement le prix du ou des produits retournés par le Client (excluant le remboursement de tout frais : port, emballage, livraison...)
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Adeodat préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Aucun droit de rétractation ne sera appliqué pour les achats effectués sur place en boutique.
10- Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Adeodat est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port ainsi que des frais Paypal si la commande a été réglée par ce moyen de paiement.
Le Client sera remboursé par Adeodat dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.
11- Réclamations
Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d'Adeodat dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Adeodat sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, Adeodat renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Aucun droit de rétractation ne sera appliqué pour les achats effectués sur place en boutique.
Les soldes / promotions ne sont ni reprises ni échangées.
12- Garantie
Les produits vendus sont des biens d'occasions, ils sont donc vendus en l'état et ce sans aucune garantie.
13- Signature électronique
Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
14- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Adeodat dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
15- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Adeodat par mail à info@atelier159.com afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Marseille, seul compétent en la matière.
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